Pas d’impunité pour les ex-dirigeants de la CIPAV ?

La Cipav – qui défend bien peu les intérêts de ses adhérents – ne les avaient pas poursuivis, mais ils devront peut-être rendre des comptes aux contribuables !

SOS CIPAV ADHERENTS révèle que Jean-Marie SAUNIER, actuel Directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), et François DURIN, tous deux anciens Directeurs de la CIPAV, sont actuellement poursuivis disciplinairement pour « des faits (…) concernant le fonctionnement et la gestion de la Cipav et du regroupement d’organismes de sécurité sociale, dont cette caisse relevait, dit « Groupe Berri »… » devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Ils avaient été condamnés pénalement pour favoritisme par le Tribunal correctionnel de Paris le 4 décembre 2015 (http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/l-incroyable-derive-des-caisses-de-retraite-des-liberaux-04-11-2015-5244993.php, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/08/97001-20151208FILWWW00205-deux-ex-dirigeants-de-la-cipav-condamnes.php). Ces poursuites disciplinaires font l'objet d'un sursis à statuer prononcé le 3 mars 2016 en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui vise notamment à faire reconnaître que le cumul des poursuites pénales et disciplinaires prévu par l'article L 314-18 du Code des juridictions financières ne serait pas conforme à la Constitution.

L'existence de ces poursuites disciplinaires vient d'être révélée indirectement par la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Caisse-interprofessionnelle-de-prevoyance-et-d-assurance-vieillesse-CIPAV-Question-prioritaire-de-constitutionnalite-QPC. Si cette QPC était rejetée, MM. SAUNIER et DURIN risqueraient une amende d'un maximum de deux fois leur rémunération annuelle perçue au moment des faits (qui aurait été très significative selon nos informations).
Et s’ils étaient condamnés, cela indiquerait à tous qu’il n’y a ni impunité, ni irresponsabilité pour faits de gestion calamiteuse. Des dirigeants, aussi protégés se croient-ils par leur statut que l’étaient M. Saunier et Durin et que l’est l’actuel directeur de la Cipav, peuvent rendre compte sur leurs deniers personnels d’éventuels délits de gestion. Ce serait une excellente nouvelle pour les adhérents de la Cipav et d’autres organismes sociaux censés leur garantir une « protection sociale » ! Au minimum on peut espérer que M. Saunier soit relevé de ses fonctions à la tête de la CNAVPL.