Actualités 2022
Un point sur la situation en cette début d'année
Du nouveau à la CIPAV
Suite au changement de l'administration de la caisse, le dialogue et la coopération sont enfin possibles
Jugement du Mans en faveur des auto-entrepreneurs
Grand pas en avant dans l’établissement d’une jurisprudence pour rétablir les Auto Entrepreneurs dans leurs droits à la retraite : le jugement du TGI/Pôle Social du Mans fera date !
Deux nouvelles chroniques viennent d'être publiées
1er trimestre 2019 : Omissions d’affiliation - bilan d’étape
2ème trimestre 2019 : La bataille des auto-entrepreneurs
Transfert vers le régime général : où en sommes-nous ?
Affaire des chèques volés : la Cipav deux fois condamnée en appel par la Cour d’Appel de Paris !
Le 30 novembre 2018, la Cour d’Appel de Paris e a confirmé et aggravé la condamnation en Première instance de la CIPAV dans l’affaire des chèques volés, au bénéfice de deux adhérents représentés par Maître Pincent.
Du bon usage des avocats dans les contentieux Cipav
A-t-on vraiment besoin d'un avocat pour se défendre face à la Cipav? Si oui, comment en profiter au mieux?
Transfert vers le régime général des professions libérales
La réforme des retraites ne doit pas oublier les Indépendants
La réforme des retraites ne doit pas oublier les Indépendants, de plus en plus nombreux. Elle doit tenir compte de l’évolution des conditions de l’activité économique entre salariat et indépendance. Nous attendons des dirigeants de la Cipav qu’ils soient force de propositions auprès du gouvernement et non pas qu’il s’arcboute contre la réforme du périmètre de la Caisse, qui est maintenant une réalité.
C’est acté : la Cipav perdra d’ici 2023 80 % de ses cotisants ...
Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi de Finance de la Sécurité Sociale, et notamment son article 15, organisant le rattachement des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des prestations, maladie, maternité, vieillesse, invalidité. En ce qui concerne la retraite des professions libérales affiliées à la Cipav, les dispositions prises en 2016 par le précédent gouvernement sont maintenues et précisées – au grand dam des dirigeants de la caisse qui n’ont pas ménagé leur peine pour les faire annuler.
Elections à la CIPAV sur fond de panique
La CIPAV se prépare à renouveler la moitié de son conseil d’administration. Cette élection se déroule sur fond de panique dans la caisse, due à la réforme en cours. En effet au 1 er janvier 2018, les micro- entrepreneurs basculeront vers le RSI, en fait vers le régime général puisque le RSI va disparaître, et les autres professions non réglementées suivront à terme.
Refus de régularisation de Retraite Complémentaire : la Cipav déboutée en Cassation
Communication des comptes-rendus de CA : la CADA rappelle la CIPAV à l’ordre
Les comptes-rendus des conseils d'administration sont désormais accessibles.
Rapport de la Cour des Comptes 2017 : La CIPAV, une qualité de service médiocre, une réforme précipitée
Selon la Cour des Comptes, dont le rapport vient de paraître, avec une section consacrée à la CIPAV, la caisse, même si elle a fait un bout de chemin depuis le rapport catastrophique de 2014, est encore loin du compte.
Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur
La réforme du statut social des professions libérales retoquée en partie par le Conseil Constitutionnel
L’honneur perdu des dirigeants de la CIPAV
Les affaires tumultueuses de la Cipav illustre à merveille le proverbe chinois, selon lequel le poisson pourrit par la tête. Faisons le point en ce début 2017, et un vœu pour qu’en cette année nouvelle, nous retrouvions, à la Cipav (et ailleurs) le chemin de cette « common decency » si chère à Georges Orwell !
Demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016
Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
Mobilisation des dirigeants de la Cipav contre le projet de réforme
Pourquoi les dirigeants de la Cipav se mobilisent-ils contre le projet de réforme du statut social des PL non réglementées, alors que celle-ci apporte une réelle amélioration des droits sociaux de leurs adhérents ?
La réforme du régime social des Professions Libérales non reglementées dans le PLFSS 2017 – 7 octobre 2016
Notre association approuve dans ses grandes lignes le projet de réforme du régime social des Professions libérales non réglementées et des travailleurs indépendants, avec quelques réserves ...
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion actuellement.
Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur
La démission d'un administrateur de la Cipav
Frédéric Martin explique les raisons de son départ
Peser dans la campagne présidentielle
Un chemin d'action pour faire valoir nos droits.
Le TGI de Paris annule la désignation de M. Jacques Escourrou comme Président honoraire de la CIPAV
Hausse des cotisations, baisse des pensions : que fait la CIPAV de notre argent ?
Les dépenses inconsidérées de la CIPAV
La Cipav fait parler d’elle sur les ondes
Reportage sur France Inter et France Culture
Pas d’impunité pour les ex-dirigeants de la CIPAV ?
La Cipav – qui défend bien peu les intérêts de ses adhérents – ne les avaient pas poursuivis, mais ils devront peut-être rendre des comptes aux contribuables !
Invalides affiliés à la Cipav : la triple peine
Les affiliés de la Cipav sont maltraités, c’est maintenant de notoriété publique. Mais parmi eux, il y a des maltraités au superlatif : les artistes affiliés à l’IRCEC, les auto-entrepreneurs …. et les invalides ! C’est de ces derniers que nous allons parler ce mois-ci.
Sont-ils mieux organisés ?
Le compte-rendu du conseil d’administration de la CIPAV du 4 novembre 2015 comporte quelques informations qui devraient intéresser les affiliés et aussi éveiller leur vigilance.