Demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016
Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
ATTENTION : il vous reste seulement quelques jours pour demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 (deux mille seize). Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
Vous être concernés si :
- vous n'exercez pas sous le statut d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Et - votre revenu en 2015 a été :
- inférieur à 23.170 €
- inférieur à 17.377 €
- inférieur à 11.585 €
- inférieur à 5.792 €
Un revenu 2015 inférieur à 23.170 € vous donne droit à une réduction de 25% de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 à condition d'en faire la demande expresse avant le 31 décembre 2016 (article 3.16 des statuts).
Un revenu 2015 inférieur à 17.377 € vous donne droit à une réduction de 50% de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 à condition d'en faire la demande expresse avant le 31 décembre 2016 (article 3.16 des statuts).
Un revenu 2015 inférieur à 11.585 € vous donne droit à une réduction de 75% de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 à condition d'en faire la demande expresse avant le 31 décembre 2016 (article 3.16 des statuts).
Un revenu 2015 inférieur à 5.792 € vous donne droit à une exonération ou dispense de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 à condition d'en faire la demande expresse avant le 31 décembre 2016 (article 3.16 des statuts).
Si vous souhaitez bénéficier de cette mesure (qui réduira d'autant l'acquisition sur l'année 2016 de vos points de cotisations de retraite complémentaire, ce qui est un inconvénient à ne pas négliger), il vous appartient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la CIPAV, au contenu suivant :
Mon revenu 2015 ayant été de (MONTANT) €, je sollicite par la présente une réduction de (25%/50%/75%/100%) de ma cotisation de retraite complémentaire 2016. Je vous remercie par conséquent de m'envoyer un appel de cotisations révisé prenant en considération cette demande de réduction.