Communication des comptes-rendus de CA : la CADA rappelle la CIPAV à l’ordre
Les comptes-rendus des conseils d'administration sont désormais accessibles.
La pratique du secret et de la rétention d’information de la Cipav vient d’être retoquée par la Commission d’accès aux documents administratifs. Nous l’avions saisie en mars 2017, suite au refus des dirigeants de la Cipav de nous communiquer les comptes-rendus des conseils d’administration de l’année écoulée. En effet, Mrs Selmati et Castans allaient jusqu’à filigraner les documents pour dissuader les administrateurs de les communiquer à leurs mandants. Les adhérents de la Cipav n’avaient donc pas accès aux informations concernant l’activité des gestionnaires de la caisse de retraite qu’ils alimentent financièrement. Mais voilà, leur pratique n’a aucun fondement juridique : elle est même carrément illégale !
La CADA considère dans sa lettre (cliquez ici) que la Cipav remplit une mission de service public et qu’à ce titre les documents qui s’y rapportent, doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, en vertu du code des relations entre le public et l’administration.