Du bon usage des avocats dans les contentieux Cipav

A-t-on vraiment besoin d'un avocat pour se défendre face à la Cipav? Si oui, comment en profiter au mieux?

En près de 3 ans, notre association a aidé environ 400 professionnels dans leurs démêlés avec la Cipav. Démêlés de toute nature, qui n’impliquent pas toujours une erreur de la Cipav, mais dans tous les cas un exaspérant dialogue de sourd avec la caisse.

Nous n’avons pas fait de statistiques précises, mais à vue de nez à peu près d’un cas sur trois relève du contentieux et passe par la case TASS. Et là, on est dans la situation paradoxale où un professionnel indépendant affilié à la Cipav devrait avoir, en plus des compétences de son métier propre, un bagage juridique et une connaissance des rouages administratifs et judiciaires. Autant vous le dire : ce n’est quasiment jamais le cas. Nous qui sommes au bout du fil pour vous aider à vous sortir des situations parfois inextricables où vous plongent votre ignorance du droit social et de ses procédures, conjuguée aux méthodes bureaucratiques de la Cipav, nous devrions aussi posséder cette connaissance. Mais si grâce à notre expérience, nous en savons un peu plus long que vous, nous ne sommes cependant pas juristes.

Et nous serions assez démunis, si nous n’avions noué, dès la fondation de notre association, une collaboration avec Maître Dimitri Pincent et son cabinet - une collaboration à double face.

Une face collective de formation/conseil, avec des temps forts (une journée annuelle de formation au cabinet, assurée par Dimitri Pincent et Marion Minvielle) et du conseil au fil de l’eau, au téléphone ou par mail sur des questions spécifiques. Dans le même registre, ces derniers enrichissent notre site Internet d’articles techniques (rubrique litiges et recours) et de la fameuse chronique du TASS, que nombre d’entre vous connaissent bien, assurée par Maître Pincent. Elle est, à notre connaissance, sans équivalent dans le milieu concerné par cette juridiction ésotérique que sont les TASS, car elle diffuse largement les jugements sur lesquels s’édifie petit à petit une jurisprudence profitable à l’ensemble des professions indépendantes.

Récemment, Dimitri Pincent vient de gagner coup sur coup deux décisions, dont une de la Cour d’appel de Versailles, au profit des auto-entrepreneurs (voir chronique du mois de mai), d’une importance suffisamment grande pour que tous les médias en parlent et que la Cipav se pourvoie en cassation. A notre stupéfaction et indignation, des individus qui n’ont pas levé le petit doigt pour obtenir ces victoires ont tenté d’en récupérer le profit médiatique en omettant de nommer leur artisan : Grégoire Leclerc, président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs, et Yann Franquet, président vociférant mais inefficace de Cipav Info.

Voilà pour la face collective de notre collaboration, assurée gracieusement, est-il besoin de le préciser ?

Parallèlement, il y a la face individuelle, la fonction de conseil et de représentation dans les procédures judiciaires où vous êtes engagés : au TASS, en première instance, quand vous avez fait opposition à une contrainte ; en cours d’appel en seconde instance ; devant le juge de l’exécution parfois quand vous tombe dessus, sans que vous ayez pleinement réalisé, une saisie de vos comptes bancaires ; devant le juge des référés de temps en temps pour obtenir le versement d’une pension... Devant le TASS, formellement, l’avocat n’est pas obligatoire. Vous pouvez y aller seul, et il arrive assez souvent que vous le faites, espérant éviter ainsi des frais supplémentaires. Nous hésitons beaucoup à vous en dissuader et nous tentons alors de vous aider à construire votre dossier. Mais de plus en plus, l’expérience aidant, nous vous conseillons de prendre un avocat et nous vous adressons au cabinet Pincent, pour trois raisons majeures : nous connaissons son expertise, nous connaissons et apprécions sa pratique de la relation à ses clients, et nous connaissons son engagement dans la cause de la défense des droits sociaux des travailleurs indépendants.

On ne peut jamais être assuré de gagner son procès et un vieil adage dit qu’il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès. La philosophie de SoS Cipav n’est pas d’engager nos adhérents à faire du contentieux à tout va. Malheureusement, l’expérience nous a appris qu’avec la Cipav, il n’y avait très souvent pas d’autre solution que d’engager une procédure, à l’inverse de ce qui se passe avec l’URSSAF et le RSI, selon nombre de vos témoignages. La Cipav a à sa tête un homme, Olivier Selmati, qui n’a pas d’autre boussole que celle d’améliorer des indicateurs quantitatifs, pour pouvoir présenter un profil « clean » aux autorités de tutelle et de contrôle. La dimension humaine de la relation entre son organisme et ses adhérents lui est indifférent, et même sans doute lui échappe totalement. Nous avons donc au bout du fil le récit de détresses qui pourraient être parfaitement évitées avec juste un peu de bon sens et d’humanité, qui feraient faire de surcroît des économies conséquentes tant à la Caisse qu’aux professionnels affiliés. Nous frémissons quand nous essayons d’imaginer le coût des procédures pour la Cipav, financées par nos cotisations ! Mais il n’y a souvent pas d’autres possibilités que d’aller au tribunal pour se faire entendre d’une institution sourde.

Notre philosophie alors rejoint celle du cabinet Pincent : évaluer le plus raisonnablement possible la marge d’incertitude qui pèse sur l’issue du procès, calculer le rapport coût/bénéfice d’un procès et imaginer le montage financier avec vous au plus près de vos ressources (en usant de l’assurance protection juridique, en tenant compte de l’article 700, etc.), sachant que plus l’avocat connaît bien le domaine, plus son coût financier et les risques se réduisent. C’est sur cette base qu’est établie notre confiance en nos avocats et c’est pourquoi nous vous les recommandons.

Mais cette confiance ne donne ses meilleurs effets que si de votre côté, vous l’entendez ainsi et vous sachez apprécier le travail de l’avocat, dont l’expertise doit être rémunérée et reconnue, et si vous l’envisagez dans une relation de collaboration. Une bonne collaboration suppose que vous vous intéressez au suivi de votre dossier, et que vous ne vous déchargiez pas totalement sur l’avocat. L’avocat fait les recours et les argumentaires mais a toujours besoin du client pour valider avec lui ses projets et prendre des orientations stratégiques dans le dossier. Le client qui ne répond plus au téléphone ni à ses mails lorsque l’avocat lui pose des questions ne peut pas sérieusement imaginer que son dossier va connaître un bon dénouement.

La confiance et la collaboration sont là dans la plupart des cas, mais pas toujours, et à la place de la confiance et du respect, il y a parfois déni et mépris. Quand cela arrive, nous sommes meurtris tout autant que nos amis avocats et nous avons parfois envie de baisser les bras.

Voici trois exemples qui selon nous relève d’un très mauvais usage de l’avocat.

  • L’ingratitude noire
    L’avocat assiste depuis 2014 un auto-entrepreneur qui se plaint de ne pas accéder à son relevé de situation individuelle. L’avocat obtient gain de cause en 2015 et propose, clé en main, les suites à donner à cette première victoire judiciaire : faire rectifier les points de retraite complémentaire enfin dévoilés par la CIPAV et faire fixer par le Juge de l’Exécution une astreinte. Tout cela prend du temps, entre la préparation des actes et celle des sommations utiles d’huissier. Ces diligences sont rémunérées au plus bas en raison de la situation de fortune du cotisant. En continuant son travail, l’avocat propose au client une nouvelle procédure de liquidation d’astreinte. Comme auparavant, le travail se fait en concertation avec le client qui n’a aucun effort à faire, même pas à venir aux différentes audiences. L’avocat, lui, est tenu de tout expliquer au client particulièrement exigeant. Le Juge de l’Exécution accorde finalement à l’auto-entrepreneur plus de 20.000 € au titre de la liquidation de la première astreinte, soit environ une année de chiffre d’affaires pour lui. A ce moment-là, changement d’état d’esprit du client. Il estime que son avocat lui a plus ou moins imposé cette procédure et qu’évidemment cette dernière procédure, recommandée par l’avocat dans la continuité des précédentes, doit être gratuite ou quasi gratuite. Très fair-play comme attitude, non ? Ou comment la créativité de l’avocat et son engagement dans le dossier au bénéfice du client se retournent contre lui...
     
  • L’opacité comme stratégie
    Un cotisant n’a pas fait opposition à plusieurs contraintes. Coup sur coup, il fait l’objet d’une nouvelle contrainte et d’une saisie-attribution sur ses comptes bancaires sur la base d’une précédente contrainte. Il prend contact avec SoS Cipav pour prendre conseil. Comme il y a urgence à introduire une opposition à contrainte devant le TASS et une contestation de saisie devant le juge de l’exécution, l’association recommande le Cabinet Pincent. A l’avocat, le client omet de parler de la saisie en pensant que cela coûtera moins cher et fait comprendre qu’il veut un tarif au plus bas car d’une part il a d’abord appelé une association et que d’autre part sa situation aurait été provoquée essentiellement par l’impéritie de son comptable. Ce manque de transparence et ce déni de responsabilité (ce n’est pas le comptable qui se voit signifier des contraintes, avec information sur les voies de recours...) crée immédiatement un manque de confiance dans la relation client-avocat... En estimant que c’est à l’avocat d’assumer financièrement ses erreurs passées, le client se trompe lourdement et risque de se retrouver une nouvelle fois à les réitérer, sans avocat.
     
  • Le mauvais perdant
    Il arrive évidemment que l’avocat obtienne un mauvais résultat, qui soit contradictoire par rapport à des décisions rendues par d’autres TASS. C’est le quotidien de la justice de se contredire. Or pour certains cotisants, l’exercice du recours (appel ou cassation) devrait être... gratuit ! Ou alors l’avocat devrait participer au risque en n’étant payé uniquement au résultat, c’est à dire uniquement si la voie de recours est couronnée de succès. L’avocat ne peut pas participer au risque du cotisant. Il n’est pas son associé mais son conseil. Le cotisant quand il a perdu une fois en première instance pense de manière erronée qu’il est impossible de redresser la situation en appel. Il faut voir l’honoraire de l’avocat comme un investissement, permettant d’économiser de l’argent voire d’en gagner, mais l’investissement ne produit effet pas toujours du premier coup et nécessite souvent persévérance et maintien de la confiance à son avocat.
     

Il fallait vous le dire, car il y a là une des conditions de la poursuite de notre engagement auprès de vous : nous pouvons faire des erreurs, vos avocats peuvent parfois perdre un procès, mais nous vous demandons de ne pas douter de la sincérité de notre engagement, ni du leur, et du fait que nous nous fixons, sinon une obligation de résultat, du moins une obligation renforcée de moyens.