Affaire des chèques volés : la Cipav deux fois condamnée en appel par la Cour d’Appel de Paris !
Le 30 novembre 2018, la Cour d’Appel de Paris e a confirmé et aggravé la condamnation en Première instance de la CIPAV dans l’affaire des chèques volés, au bénéfice de deux adhérents représentés par Maître Pincent.
Rappelons que la Cipav s’était fait voler des centaines de chèques de cotisants en 2010 dans ses locaux ; qu’elle a été plus que négligente dans la poursuite en justice et la réparation de ce préjudice, préférant porter les cotisations manquantes au débit des cotisants. Dans les deux affaires traitées par la Cour d’Appel, la caisse avait refusé la liquidation des pensions de retraite de base et complémentaire aux affiliés lésés, au motif qu’ils n’étaient pas à jour de leurs cotisations.
Le TASS dans les deux cas avait condamné la Cipav à créditer les comptes retraite de base et complémentaire des personnes et à payer un certain quantum de dommages et intérêts, 10 000 € dans un cas, 15 000 € dans l’autre, plus 2500 € au titre de l’article 700. En appel, la Cour non seulement confirme ces jugements, mais en outre condamne la CIPAV à liquider les pensions, « avec versement des arrérages correspondants et intérêts au taux légal à compter du xxx et capitalisation des intérêts, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt et passé ce délai sous astreinte de 250 € par jour de retard ».
Car il faut souligner que la Cipav, prompte à poursuivre et taxer les adhérents au moindre retard de cotisations, rechigne quant à elle à s’acquitter de ses obligations fixées par la justice.
Dans les deux décisions rendues, les magistrats épinglent sévèrement la caisse. Sur suggestion de PINCENT Avocats, la Cour rappelle en effet que « la CIPAV a été jugée fautive par la Cour des comptes si, en raison de son incurie dans la gestion comptable et de l’absence de fiabilité du circuit de paiement, plusieurs centaines de chèques ont pu être détournés pour un montant de 800.000 €. » Fautive et de mauvaise foi, elle n’a ensuite pas exercé les diligences qu’il lui incombait. Elle est déboutée de toutes ses prétentions. Bref, un rappel à l’ordre bien venu !