Dysfonctionnements toujours d'actualité
Des trop perçu jamais versé et de mises en demeure de paiement inopinées
« 90 % des dysfonctionnements réglés avant la fin de l’année 2016 » !!! : Nous autres, affiliés à la Cipav, nous ne devons pas vivre dans le même monde que Mr Castans, président de la Cipav, qui a répandu récemment cette annonce triomphale dans la presse.
Car, dans le monde cipavien, en cette fin d’année, on reçoit des significations de contrainte à la pelle en guise de cadeaux de Noël et on a toujours le même sentiment tenace d’être confronté à l’arbitraire, à la surdité, à une administration ubuesque et chaotique. Mais sous le chaos, il y a un sens, toujours une même ligne de pente : obtenir le maximum d’argent de l’affilié, lui en rendre le minimum. Dans son désordre, la Cipav ne perd pas le nord. Deux affaires récentes, que nous avons eu dans nos permanences, le disent à leur façon.
Monsieur J a reçu un beau jour un chèque de la Cipav de 375 €, au titre d’un trop-versé de cotisations – heureuse surprise à laquelle la caisse n’a pas habitué ses adhérents. Hélas, la surprise n’a pas duré : le bénéficiaire reçoit quelques temps après une mise en demeure de payer la somme de 375 € dans les plus brefs délais au titre de cotisations non payées de l’année 2011. Comme Monsieur J tient tous ses dossiers en ordre, il n’est pas long à retrouver la trace de ses versements de 2011, parfaitement en ordre, ni à comprendre que la Cipav a fait une erreur avec son « trop-versé » et qu’au lieu de s’excuser par courrier et de lui demander aimablement de rembourser, ils choisissent la procédure hostile. Légitimement furieux, Monsieur proteste par courrier. La Cipav monte un cran dans l’artillerie lourde et envoie l’huissier. La note est passée à plus de 500 €, majorations de retard et frais d’huissier à l’appui. M.J a dû faire opposition.
Monsieur Dorland a trop versé de cotisations et la Cipav lui a reconnu un trop-perçu, qu’elle s’est engagée à rembourser « ultérieurement ». Quatre mois plus tard, l’ultérieur court toujours. C’est vrai quoi ! Pourquoi faire aujourd’hui ce qu’on peut remettre à demain ? … et qui rapporte des agios à la banque ! Qu’importe si M. Dorland s’use en démarches. Voici un extrait de sa dernière lettre, daté du 29 novembre 2016 :
Comme mes revenus ont fortement baissé durant les années précédentes, cette situation m’a amené, de façon générale, à « surcotiser » auprès des différents organismes sociaux. Ainsi, j’observe qu’après recalcul, l’Urssaf et l’Assurance maladie ont régularisé ces trop perçus dans des délais extrêmement brefs (moins de 15 jours). En ce qui concerne (la cipav), en date du 21 septembre 2016, vous m'avez notifié par courrier une révision de cotisations entraînant un trop-perçu de 854,50 €. Ce courrier comportait une mention plutôt fantaisiste : « somme qui vous sera remboursée ultérieurement ». Devant l’incertitude entraînée par ce flou, j’ai pris contact avec vous dès le 23 septembre 2016. A cette occasion, il m'a été indiqué au téléphone par une de vos collaboratrices que cette somme me serait versée dans un délai d’un mois. Puis, le 28 octobre 2016, j’ai repris contact par téléphone, et l’on m’a indiqué qu’il était désormais préférable de contacter par mail le responsable du service cotisations, pour « accélérer » le règlement. Ce qui fut fait le jour même. Plus d’un mois plus tard, aucun règlement n’est intervenu et j’effectue un constat : celui de l’extrême mauvaise volonté que vous mettez à rembourser cette somme que vous reconnaissez pourtant me devoir depuis plus de 60 jours. J’observe également une inégalité frappante de traitement des règlements, si l’on considère qu’un retard d’un seul jour dans le règlement de cotisations peut être frappé d’une pénalité de 10 % !
Kafka, vous avez dit Kafka …