Quand le téléphone de la Cipav décroche, commence l’aventure !

Un de nos adhérents témoigne

Sans doute encouragés par le taux « excellent » de « décroché » dont Mr Selmati se félicite sans retenue dans sa communication publique, nombre d’affiliés téléphonent à la Cipav pour tenter de régler leurs différends en pensant ainsi économiser du temps et leur résistance nerveuse. Las ! les réponses ainsi obtenues – quand ils en obtiennent car ils sont encore nombreux à s’accrocher en vain à leur téléphone – sont aussi peu pertinentes qu’auparavant. Encore heureux quand les interlocuteurs de la cipav restent dans les limites de la courtoisie, car nous avons des adhérents qui se font malmenés, voire insultés. Les témoignages sont suffisamment nombreux pour laisser à penser que loin de se résorber les dysfonctionnements internes de la Cipav s’aggravent.

Voici, par exemple, un petit dialogue noté sur le vif par un de nos adhérents, Jean-Sébastien A. Celui-ci avait reçu en mai 2018 un appel de cotisations provisionnelles pour 2018, où figure également l’année 2017, avec le poste « Régularisation » laissant apparaître un solde à zéro. Mais à son retour de vacances, Mr A. a la surprise de trouver dans sa boîte à lettres une mise en demeure concernant les cotisations de 2017 pour un montant de 1830 €. Il sait pertinemment qu’il s’est acquitté de toutes ses cotisations 2017. Il appelle donc la Cipav qui s’engage à le rappeler. C’est chose faite 24 heures plus tard.

S’ensuit le dialogue ahurissant suivant :

  • Bonjour Madame, merci de me rappeler. Je venais vers vous car je ne comprends pas votre mise en demeure. D’après un document de mai 2018 la régularisation est de zéro euro puisque je vous ai déjà intégralement versé ce dont je vous serai redevable.
  • Oui mais là c’est différent, cette mise en demeure concerne les cotisations prévisionnelles pour 2017.
  • Certes Madame mais comment puis-je vous devoir des cotisations prévisionnelles puisque l’intégralité de la créance future est déjà payée ?
  • Bon sang mais vous ne savez pas lire ? Cela n’a rien à voir. Sur le document de mai 2018 il est marqué REGULARISATION. Là je vous parle de cotisations prévisionnelles.
  • Excusez-moi, en effet je ne dois pas savoir lire, mais en tous les cas je ne comprends pas : comment est imputé le versement des 5,172 Euros correspondant aux cotisations de 2017 ?
  • Mais vous êtes bouché ou quoi ? Vous auriez fait des études vous sauriez lire le français.
  • Attendez, d’abord je ne vous insulte pas. Déjà vous avez effectué une saisie en décembre 2017 pour une soi-disant créance de 2009 déjà prescrite, et que je contesterai devant le TASS et non devant le JEX car je veux purger le sujet.
  • Mais monsieur ce n’est pas parce qu’une créance est prescrite que je ne peux pas prendre des mesures de recouvrement.
  • Attendez, vous pourriez me l’écrire s’il vous plaît parce que là cela me plaît bien.
  • De toutes manières vous ne comprenez rien à ce que je vous dis
  • Bien sûr, vous avez raison, c’est moi l’abruti, on exposera cela devant le TASS
  • C’est ça, en attendant vous vous débrouillerez avec les huissiers et sachez que ce n’est pas parce que vous faites une opposition à contrainte devant le TASS que cela a un effet suspensif...

Pour apprécier tout le sel de cette histoire, il n’est pas inutile de savoir que JS A. est juriste de profession, avec une carrière plus qu’étoffée de juriste spécialisé en arbitrage international. Il a comparu contre la Cipav devant le TASS, en présentant lui-même son dossier. Décision le 8 octobre 2018. On reste attentif à l’issue de l’affaire.