Rapport de la Cour des Comptes 2017 : La CIPAV, une qualité de service médiocre, une réforme précipitée

Selon la Cour des Comptes, dont le rapport vient de paraître, avec une section consacrée à la CIPAV, la caisse, même si elle a fait un bout de chemin depuis le rapport catastrophique de 2014, est encore loin du compte.
Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur

Dans ce rapport de 18 pages (sans les annexes), les critiques de la Cour sont assez équitablement distribuées entre la Caisse et la Tutelle (Mission Nationale de Contrôle dépendant du Ministère des Affaires Sociales). Pour vous le résumer, le mieux est de commencer par la conclusion et les recommandations, et d’en citer les premières lignes :

Si le redressement de la CIPAV a été engagé, la caisse n’est encore qu’au début de ce processus. La lenteur de la réaction initiale, le choix de l’autonomie et de la dissolution du « groupe Berri », l’ampleur des dysfonctionnements à corriger, le parti pris de ne renforcer qu’à la marge les équipes de gestion technique expliquent que les résultats en matière de qualité de service ne soient pas à la hauteur des exigences. Les progrès constatés, réels et nécessaires, se situent en effet dans les domaines où l’action était la plus aisée à conduire et où les résultats pouvaient être obtenus le plus rapidement : le respect des règles de la commande publique, la gestion des réserves financières, la reprise en mains de la gestion immobilière, la relation téléphonique avec les assurés. Mais malgré certaines améliorations, les défaillances demeurent marquées à tous les stades successifs de la gestion des droits des assurés : l’affiliation, le calcul et le recouvrement des cotisations et la liquidation des pensions. L’entier rétablissement de la gestion de la CIPAV sera long …

Dans ce constat, deux éléments se tiennent : le parti pris de ne renforcer qu’à la marge les effectifs techniques et les progrès réalisés là où c’est facile, en ne faisant qu’effleurer les défaillances de fond.

Le redressement s’est en effet accompagné d’une hausse substantielle des effectifs : + 8 % entre 2012 et 2015, mais essentiellement dans la fonction administrative (d’où le respect des règles de la commande publique qui n’était pas facultatif de toute façon, la gestion financière et immobilière) et peu dans la fonction technique. Or cela est pénalisant et le rapport le montre, car dans le domaine de la gestion des dossiers des affiliés, selon les auditeurs, l’action entreprise est assez désordonnée et mal coordonnée : « A titre d’exemple, la modélisation des processus de gestion technique aurait dû faire l’objet d’une priorité plus importante car elle est nécessairement le préalable à leur remise à plat et à leur traduction dans le système d’information » (P 420). En clair, c’est encore le foutoir entre les services et dans les méthodes de travail. Du coup, le traitement des anomalies et des incidents est reporté à l’horizon 2017. Du moins on l’espère, car là aussi on peut nourrir des doutes : en effet il sera vraisemblablement subordonné à la refonte du système informatique, budgété à hauteur de 30,1 M € (qui s’ajouteront aux 25 M € de « dérives anciennes » de l’application RAM) et qui impliquera l’embauche de 45 personnes supplémentaires). Dans le contexte de la réforme du statut social des PL votée en décembre dernier, ce schéma directeur faramineux pose une grave question d’opportunité et de faisabilité.

En ce qui concerne les améliorations de la gestion technique des dossiers et de la relation aux usagers, là aussi, la cipav a versé dans la facilité et dans le cosmétique : le rapport de la CC ne lève nullement les soupçons que nous avons nourris à ce propos, malgré les déclarations fracassantes de Ms Castans et Selmati, notamment à la fin décembre. Souvenez-vous : « 90 % des dysfonctionements seront réglés à la fin 2017 » disait Castans aux parlementaires pour les dissuader de voter la réforme. M. Castans est un adepte de la « post-vérité », mais la Cour rétablit les faits. Qu’on en juge :

  • Le taux de décroché. Il s’est amélioré certes, passant de 27 % en 2014, à 41 % en 2015 et 74 % en 2016. Victoire ! crie la direction, dont c’est l’indicateur préféré. Sauf que ce taux comprend une part (non chiffrée) de décroché par serveur vocal. Les usagers le confirmeront : le téléphone décroche plus souvent qu’avant, de façon assez aléatoire, mais pour n’aboutir qu’à l’impasse exaspérante d’un serveur vocal. Et nous avons encore des témoignages de « décrochés » humain mais n’arrivant jamais jusqu’à la personne compétente. Ce dont on a l’explication plus loin : le nombre d’appels traités quotidiennement par agent est faible : entre 26 et 39 selon les mois, et ce dans un contexte de diminution des appels entrants et d’augmentation des effectifs (32 ETP, dont 14 de la MSA). Dans le rapport 2014, était indiqué 45 appels quotidiens, en moyenne, dont 46 % seulement étaient traités en 5 mn, soit 20 appels.
  • Le stock de courrier à traiter a diminué, mais est encore considérable : Plus de 23 000 à la fin septembre 2016, dont 60 % était en attente depuis 6 mois et plus, et une bonne proportion de ceux-ci de plus d’un an.
  • La gestion des affiliations est toujours mauvaise : 20 000 personnes au moins (et vraisemblablement quelques milliers de plus) qui déclarent des revenus à l’URSSAF et/ou au RSI et devraient être affiliées à la Cipav ne le sont pas. Que les personnes qui reçoivent après des années d’exercice et de silence de la Cipav, une MED, avec majoration, voire une signification de contrainte directement, ne s’étonnent ni ne culpabilisent. La Cour recommande que le ministère et la Cipav établissent un plan d’affiliation rétroactive « s’il est confirmé que les personnes concernées ne peuvent être tenues pour responsables », ce qui semble être une hypothèse crédible pour la Cour.
    A l’opposé, il y les affiliés à tort, taxés d’office avec majorations. Et poursuivis parfois, comme nous en avons eu maints témoignages, par voie d’huissier, tant la traçabilité de l’information entre les services mal coordonnés de la Cipav est faible. Nous avons eu très récemment le témoignage d’une personne dont le compte bancaire a été saisi, bien qu’elle ait fait tout à fait régulièrement opposition à la contrainte dont elle était l’objet.
     
  • Dans ce contexte, le contentieux a explosé : 1597 dossiers au TASS fin 2014, 5738 fin 2016 et tout cela avec seulement 2 juristes dans le service contentieux !!!). C’était pourtant prévisible : entre 2007 et 2009, et en 2011, la Cipav n’a envoyé aucune MED, ni aucune contrainte. Elle s’est réveillée en 2015, en envoyant 47 000 relances, 52 000 MED, 35 000 contraintes. Elle a poursuivi cette politique en 2016. Evidemment avec un taux d’erreur qui reste à évaluer. Tout ceci a été mené par la Cipav sans aucun souci de l’énorme choc psychologique et financier qu’elle suscitait ainsi, de l’immense détresse qu’elle a soulevée.. Cette politique chaotique et inhumaine a conduit nombre de travailleurs indépendants au dépôt de bilan ou à la cessation d’activité – phénomène sur lequel il serait importun de mener un jour une étude rigoureuse.
     
  • Face à cela, la Cipav a eu une bonne initiative, mais qu’elle a conduite, comme trop souvent, dans le pur souci de son image : elle a créé une cellule réclamation. Celle-ci a examiné 6 % des réclamations mais écrit la Cour : « celles adressées à la direction, à une autorité officielle, au Défenseur des Droits et… ». En clair, si vous voulez être entendus par la Cipav, faites copie au ministre, au président de la République, et … au directeur. La Cour souligne donc une « inégalité de traitement préjudiciable ».
     
     
  • Il faut mettre à l’actif de la Cipav son récent effort d’amélioration de l’aide sociale. En effet, quand on mettait en rapport d’une part le nombre d’affiliés étranglés financièrement et d’autre part, le très faible taux d’utilisation du fonds d’aide social, on pouvait s’interroger. Cela devrait changer : « La caisse dispose depuis fin 2016 d’un règlement d’action sociale qui définit précisément la typologie des aides. Elle n’avait jusque-là qu’une grille d’action peu détaillée. Certaines décisions paraissent insuffisamment fondées. En témoigne la prise en charge récente des dettes de 222 cotisants au titre des régimes de base et complémentaire. Cette opération a conduit à prendre en charges des dettes d’un montant parfois élevé (jusqu’à 97 000 euros), pour des professionnels ayant eu dans le passé des revenus importants, sans véritable instruction de leur capacité contributive. Elle n’entrait pas dans les critères de la grille d’action sociale. »
  • La liquidation des pensions : « Les délais de liquidation se sont améliorés pour les pensions de droits propres sans rejoindre pour autant le délai moyen des autres sections professionnelles de la CNAVPL. Mais ils demeurent considérablement dégradés pour les pensions de droits dérivés dans le régime de base. » Il faudra encore s’armer de patience …

Le rapport pointe deux dossiers très épineux : les droits des auto entrepreneurs et l’affaire dramatique de la non affiliation des artistes relevant de la CREA.

  • Pour les Auto Entrepreneurs, soit 320 000 cotisants et 7000 pensionnés : « Les données ont été récemment intégrées au système d’information, et rendues accessibles aux affiliés sur le portail ». A chaque AE d’aller vérifier ses données propres sur le portail Internet. Par contre, le rapport épingle « une absence anormale de rétablissement des auto entrepreneurs dans leurs droits », c’est-à-dire la fixation d’une cotisation de retraite complémentaire discrétionnairement réduite (de 25%, 50% ou 75%), sans informer les concernés et naturellement sans leur accord, alors que l’Etat prévoit un mécanisme compensateur. La cipav fait une interprétation de la loi pénalisante pour les affiliés, opposée à celle des Rapporteurs de la Cour des Comptes. Dans cette affaire, la Cipav est soutenue par la ministre- socialiste- des Affaires sociales, Marisol Touraine. Nonobstant, la Cour recommande de rétablir dans leurs droits les auto-entrepreneurs pour les années 2009 à 2015 (recommandation réitérée). La justice de son côté appuie la position de la Cour des comptes puisque, dans une affaire portée par Pincent Avocats, un TASS a ordonné pour la première fois la rectification des points de retraite complémentaire d’un AE (jugement de fin d’année non encore disponible) après avoir condamné la Cipav à verser 10 000 € de dommages-intérêts en réparation des conditions impossibles de la liquidation de ses pensions (jugement de juillet 2016).
     
  • Pour les 6 500 artistes et techniciens artistiques, que la CREA, (du groupe Berri et absorbée in fine par la Cipav) a omis d’affilier pendant des décennies sans que les intéressés puissent se rendre compte de l’erreur. La Cour demande à ce qu’il soit prévu une affiliation rétroactive pour l’ensemble des concernés. Rappelons que le Défenseur des Droits a été saisi et a récemment émis un courrier incisif, et que plusieurs affaires sont traitées en justice, portées par Maître Dimitri Pincent notamment. La première décision favorable émanant de la Cour d’appel de Paris vient d’ailleurs d’être rendue en début d’année. Artistes et affiliés CREA/IRCEC, faites-vous connaître de l’association !

Enfin, la Cour des Comptes émet des sérieuses réserves sur la réforme de l’automne 2017, qui a été menée, selon elle, de façon précipitée et sans concertation. Elle est d’ailleurs assez sévère avec la tutelle exercée par le ministère, qu’elle juge tout aussi peu réactive que la cipav elle-même face aux difficultés. Elle note que le RSI, qui récupérerait les professions libérales non réglementées et très rapidement les AE et micro-entrepreneurs, est un organisme encore fragile, lui-même en cours de redressement, même s’il apparaît moins défaillant que la Cipav. Cependant, dans ses conclusions, elle juge que « l’entier rétablissement de la gestion de la Cipav sera long ». Nous le pensons aussi !

Débat

Une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur de la CIPAV (collège prestataires)

J'ai pris connaissance de vos remarques pertinentes sur le dernier rapport en date de la Cour des Comptes concernant la CIPAV. Je fais mienne également la conclusion du rapport, à savoir que « l’entier rétablissement de la gestion de la CIPAV sera long ». Très long… Et je voudrais, comme administrateur représentant des retraités, élu par plus de six mille prestataires, retenir trois points très inquiétants pour l'avenir de notre caisse de retraite.

1 - Le schéma directeur informatique.

La Cour des Comptes rappelle ce qu'a coûté l'informatique de la CIPAV depuis dix ans pour les résultats que l'on sait. Des dizaines de millions d'euros dépensés en pure perte… Au vu du nouveau schéma directeur qui a été remis aux administrateurs en 2016, j'affirme que l'hémorragie financière va continuer et s'accentuer avec des résultats tout aussi catastrophiques. Je l'affirme car j'ai été consultant pendant trente ans auprès de nombreuses entreprises, administrations centrales et collectivités locales. Mon métier consistait à les aider à rédiger, mettre en œuvre et suivre l'installation de leurs schémas directeur informatique. Au nom de cette spécialisation professionnelle je fais miens les propos de Frédéric Martin, administrateur de la CIPAV, dans sa lettre de démission de 2016, et lui aussi spécialiste du sujet : « l’engagement d’un schéma directeur informatique sur des bases qui laissent peser de nouveaux risques de dérive (présentation d'un budget de plus de 30 M € comportant des incohérences de montants restées inexpliquées ; absence totale d’'informations dans les éléments fournis au conseil d’administration sur la gouvernance d’un projet aussi stratégique, pas de proposition de dispositif de contrôle spécifique de la part du conseil compte tenu du fiasco du précédent projet, etc… » Dans quatre ans, quand auront lieu de nouvelles élections au CA de la CIPAV et qui sait, peut-être également un nouveau rapport de la Cour des Comptes, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CIPAV aura dépensé de nouveau des dizaines de millions en matériel informatique, en progiciels, logiciels et prestations externes et internes de toutes sortes et le constat sera le même qu'aujourd'hui : catastrophique. D'ailleurs la Cour des Comptes ne s'y trompe pas, elle aussi prend date. « La mise en service des nouveaux applicatifs demandera au mieux deux à trois ans selon la direction de la CIPAV, mais pourrait nécessiter de cinq à sept ans selon d’autres acteurs. Sur la période 2016 à 2019, le coût total de la refonte du système d’information est estimé à 30 M € (y compris les dépenses internes), montant considérable qui vient s’ajouter à des coûts ayant largement dérivé dans le passé, estimés à 25 M € pour la seule application « RAM ». Elle implique par ailleurs le recrutement de 45 personnes dans un délai très court, d’ici fin 2017, ce qui n’est pas sans risque en termes de capacité à fédérer des équipes sur un projet aussi complexe ». Fermez le ban et "catastrophe industrielle" annoncée à suivre…

2 - La gestion des fonds de réserve de la CIPAV.

La Cour évoque « la difficulté des caisses de retraite de professions libérales à disposer de toutes les compétences requises pour la gestion de leurs considérables réserves et l’urgence qu’il y a à mutualiser cette fonction ». Là aussi les erreurs de gestion du passé qui ont coûté si cher de 1998 à 2014, en placements risqués, se sont poursuivis depuis 2015. Voici ce qu'en dit le rapport de la Cour : « La caisse doit progresser dans la définition de sa stratégie d’investissement. Celle-ci doit en effet reposer sur l’étude rigoureuse de la chronique des décaissements à prévoir et du niveau de risque accepté. Or, la caisse a adopté une stratégie d’allocation, consistant à investir 15 % de ses avoirs en immobilier, et le solde en valeurs mobilières réparties pour moitié en actions et pour moitié en produit de taux, sur des bases largement arbitraires. De plus, la stratégie pour les valeurs mobilières est appliquée avec une marge de tolérance si large (+ 15 ou - 15 %) qu’elle perd toute pertinence. Compte tenu, en outre, de conventions de calcul favorables à la prise de risque, la caisse est en réalité plus exposée sur les marchés que souhaitable. » La caisse est plus exposée que souhaitable… Rappelons que sur les seules années 1999-2000 et 2008-2009 la CIPAV a perdu plus d'un demi milliard d'euros en placements déjà largement arbitraires et plus exposés que souhaitables. Là, on ne parle plus de dizaines de milliers d'euros, mais de dizaines, de centaines de millions d'euros… Et je rappelle que les fonds gérés par la CIPAV aujourd'hui dépassent les quatre milliards d'euros (4.000.000.000 d'€) ; c'est beaucoup, beaucoup d'argent. Dans la seule année 2008, pour un fonds de réserve dépassant tout juste le milliard et demi d'euros, nous avons perdu 292 millions d'euros. Je dis "nous", car la CIPAV nous appartient collectivement. Elle n'est pas la propriété d'une poignée d'élus non représentatifs des adhérents et d'une direction générale salariée imperméable à la critique. Là aussi, les mêmes causes produisant les mêmes effets, imaginez ce que représentera une perte équivalente en pourcentage à celle de 2008, sur un fonds de réserve de quatre milliards… Et sortez vos mouchoirs…

3 - Une direction élue non représentative des 300 professions libérales adhérentes et une direction administrative sourde aux remarques qui la dérangent.

Sans doute le point le plus important. « Comme la Cour l’observe, et dans la continuité des observations du rapport public annuel de 2014, la CIPAV est confrontée à d’importantes difficultés de fonctionnement, avec à la clé des incidences en termes de qualité de service aux assurés… Le redressement nécessite impérativement l’élaboration d’un plan stratégique portant sur plusieurs années, pour résorber définitivement l’ensemble des dysfonctionnements relevés par la Cour… » Ces remarques, pour qu'elles puissent se réaliser, nécessiteraient une direction élue et administrative à l'écoute de celles et ceux qui vivent les "difficultés de fonctionnement" et de ceux qui au Conseil d’Administration représentent des voix critiques concernant les choix de gestion faits. Or, tout au long de l'année 2015 et plus encore en 2016, il a été impossible de faire entendre la moindre critique des mesures mises en place par le nouveau directeur. Nouveau directeur désigné par le ministère et ancien responsable de la Mission Nationale de Contrôle. MNC qui, rappelons-le, a couvert la gestion catastrophique des années d'avant 2015. Faut-il rappeler que deux des prédécesseurs de l'actuel directeur ont plaidé coupables de gestion irrégulière, couverte par le directeur de la MNC d'alors, et comme tels ont été condamnés par la Justice ?… Fort de ses échecs précédents en matière de contrôle de gestion de la CIPAV, le directeur n'a eu de cesse d'imposer depuis 2015 une direction de type autoritaire d'un autre âge. Il ne fait pas bon n'être pas d'accord avec ses propositions et ses décisions quand on est administrateur… On est tout de suite qualifié d'incompétent, accusé de ne comprendre rien à la gestion, lui seul sait. Il SAIT le directeur ! Si on insiste, car on estime que sa voix d'administrateur portée par les milliers d'adhérents qui vous ont fait confiance mérite d'être entendue, alors on se fait agresser, insulter… Ce fut le cas au Conseil d’Administration de janvier 2016. A la CNAVPL on peut organiser « entre les membres du Conseil d'administration des échanges dans un cadre informel (hors CA, sans vote, mais avec une expression individuelle de chaque membre) ». Pas à la CIPAV. Au Conseil d’Administration de janvier 2016, Frédéric Martin et moi avions demandé de pouvoir profiter des réunions des administrateurs à Paris pour prendre quelques instants entre administrateurs pour "des échanges dans un cadre informel" : que n'avions-nous pas proposé ! Nous avons vécu en séance, Frédéric Martin et moi, une incroyable agression verbale du directeur salarié qui a exprimé, par deux fois, "son dégoût et son mépris" à notre encontre avant de me couper la parole, par cinq fois, par des "M. le directeur" hurlés de façon hystérique, voulant m'imposer par là de l'appeler par son titre plutôt que par son patronyme… Et tout ça dans le silence remarquable des autres administrateurs et sous le regard goguenard du président architecte élu. Il faut rappeler ici que la CIPAV est l'objet préféré des architectes qui depuis plus de trente ans qu'ils ont ouvert la caisse aux cotisants des autres professions, actuellement trois cent professions non réglementées, ont su conserver, par un mode de scrutin inique et caduc le pouvoir et la caisse (au deux sens du terme)… A la CIPAV, il faut le dire et le redire, un architecte avec sa voix peut élire six membres de son collège au poste d'administrateur… Ce qui assure douze élus à leur collège sur 26 administrateurs, soit 14 élus pour les 300 autres professions non réglementées représentants plus de 450.000 adhérents… Et ils vont désormais faire plus fort, puisqu'ils ont demandé à l'administration le report des élections de décembre 2017 à décembre 2020, au prétexte des propositions de la loi de finances de la sécurité sociale de 2017. Ils ont sans doute peur que les quelques arrangements votés en juin 2016 pour modifier légèrement le mode de scrutin, tout en leur garantissant toujours une large main-mise sur le CA, ne leur garantissent plus une majorité des deux-tiers quand il s'agira de voter les modifications décisives des statuts… Et ne demandez pas pourquoi votre fille est muette !

Enfin il faut savoir que Frédéric Martin, miné par les agressions continuelles de la direction élue et administrative depuis notre prise de fonction en janvier 2015, a donné sa démission d'administrateur en août 2016. Pour ma part je continue de me battre comme je peux et c'est difficile. Très difficile de remettre en cause le pouvoir de ces gens-là. A la rentrée de septembre 2016 alors que j'avais demandé à de nombreuses reprises, de janvier à juin, des excuses de la part du directeur salarié pour son attitude au Conseil d’Administration de janvier, ils ont décidé de ne plus m'adresser aucun document… Ils m'ont exclu du Conseil d’Administration, rayé des administrateurs comme ça, sans même m'en avertir. J'ai dû porter plainte au Tribunal administratif, avec les frais que ça implique, pour que, miracle de la procédure juridique, ils m'adressent en décembre les documents qu'ils avaient escamotés de septembre à novembre… Voilà où en est la CIPAV aujourd'hui. Oui je persiste et signe, l’entier rétablissement de la gestion de la CIPAV sera long, très long et il serait grand temps que les adhérents de la CIPAV en prennent conscience et agissent en conséquence en faisant entendre leurs voix partout où ils le peuvent. Et s'il n'en reste qu'un…

Jean-Louis BERNARD
Administrateur CIPAV
Collège des prestataires