Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir

La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l’Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de base pour les professions indépendantes de service, et de gérer la retraite complémentaire et le régime d’invalidité décès des ces mêmes professions. L’affiliation à la caisse est obligatoire pour les professions qui en relèvent. C’est donc une mission de service public, que la CIPAV exerce, dont elle devrait avoir un souci tout particulier et dont elle s’acquitte très mal.

Parmi ces dysfonctionnements constatés, les plus pénalisants pour les assurés concernent :

• la gestion des informations relatives à ses adhérents (avec un système informatique à la fois coûteux et défectueux), d’où des appels de cotisations fautifs ou excessifs, des procédures violentes de recouvrement (Mise en demeure sans préavis, contraintes par huissier, intimidations)
• la relations à ses adhérents : services injoignables au téléphone ou par mail, courriers sans réponse ou avec des réponses incompréhensibles, contradictoires, absence totale d’attention et de compréhension des difficultés propres des professionnels assurés
• l’ouverture et la finalisation des dossiers retraite : une grande difficulté à obtenir le formulaire de liquidation, d’où un retard parfois considérable de prise en compte de la retraite, blocage des dossiers à la limite de la légalité
• les dossiers de pensions d’invalidité : instruction défectueuse, durée interminable, décisions au préjudice des assurés …
• la gestion des comptes individuels des auto entrepreneurs

D’où la nécessité pour tous les assurés de tenir soigneusement son dossier Cipav :

• garder tous les courriers de la Cipav
• garder une photocopie des courriers et formulaires envoyés, notamment de la déclaration annuelle de revenus envoyée RSI
• adresser les courriers à la CIPAV en LRAR

Pour les auto entrepreneurs :

• exiger un relevé des trimestres et des points de retraite accumulés, en vous assurant que la Cipav réclame bien à l’Etat la part de retraite complémentaire qu’il doit verser. Chacun doit avoir 40 points par an avant 2013 et 36 points après.

Pour les assurés en instance de retraite :

• envoyer un courrier en LRAR précisant expressément la date demandée d’ouverture de la liquidation retraite. Refuser que la date de démarrage soit celle du retour du formulaire administratif.