Actualités 2022
Un point sur la situation en cette début d'année
Un point sur la situation en cette début d'année
Suite au changement de l'administration de la caisse, le dialogue et la coopération sont enfin possibles
Grand pas en avant dans l’établissement d’une jurisprudence pour rétablir les Auto Entrepreneurs dans leurs droits à la retraite : le jugement du TGI/Pôle Social du Mans fera date !
1er trimestre 2019 : Omissions d’affiliation - bilan d’étape
2ème trimestre 2019 : La bataille des auto-entrepreneurs
Le 30 novembre 2018, la Cour d’Appel de Paris e a confirmé et aggravé la condamnation en Première instance de la CIPAV dans l’affaire des chèques volés, au bénéfice de deux adhérents représentés par Maître Pincent.
A-t-on vraiment besoin d'un avocat pour se défendre face à la Cipav? Si oui, comment en profiter au mieux?
La réforme des retraites ne doit pas oublier les Indépendants, de plus en plus nombreux. Elle doit tenir compte de l’évolution des conditions de l’activité économique entre salariat et indépendance. Nous attendons des dirigeants de la Cipav qu’ils soient force de propositions auprès du gouvernement et non pas qu’il s’arcboute contre la réforme du périmètre de la Caisse, qui est maintenant une réalité.
Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi de Finance de la Sécurité Sociale, et notamment son article 15, organisant le rattachement des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des prestations, maladie, maternité, vieillesse, invalidité. En ce qui concerne la retraite des professions libérales affiliées à la Cipav, les dispositions prises en 2016 par le précédent gouvernement sont maintenues et précisées – au grand dam des dirigeants de la caisse qui n’ont pas ménagé leur peine pour les faire annuler.
La CIPAV se prépare à renouveler la moitié de son conseil d’administration. Cette élection se déroule sur fond de panique dans la caisse, due à la réforme en cours. En effet au 1 er janvier 2018, les micro- entrepreneurs basculeront vers le RSI, en fait vers le régime général puisque le RSI va disparaître, et les autres professions non réglementées suivront à terme.
Les comptes-rendus des conseils d'administration sont désormais accessibles.
Selon la Cour des Comptes, dont le rapport vient de paraître, avec une section consacrée à la CIPAV, la caisse, même si elle a fait un bout de chemin depuis le rapport catastrophique de 2014, est encore loin du compte.
Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur
Les affaires tumultueuses de la Cipav illustre à merveille le proverbe chinois, selon lequel le poisson pourrit par la tête. Faisons le point en ce début 2017, et un vœu pour qu’en cette année nouvelle, nous retrouvions, à la Cipav (et ailleurs) le chemin de cette « common decency » si chère à Georges Orwell !
Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
Pourquoi les dirigeants de la Cipav se mobilisent-ils contre le projet de réforme du statut social des PL non réglementées, alors que celle-ci apporte une réelle amélioration des droits sociaux de leurs adhérents ?
Notre association approuve dans ses grandes lignes le projet de réforme du régime social des Professions libérales non réglementées et des travailleurs indépendants, avec quelques réserves ...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion actuellement.
Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur
Frédéric Martin explique les raisons de son départ
Un chemin d'action pour faire valoir nos droits.
Les dépenses inconsidérées de la CIPAV
Reportage sur France Inter et France Culture
La Cipav – qui défend bien peu les intérêts de ses adhérents – ne les avaient pas poursuivis, mais ils devront peut-être rendre des comptes aux contribuables !
Les affiliés de la Cipav sont maltraités, c’est maintenant de notoriété publique. Mais parmi eux, il y a des maltraités au superlatif : les artistes affiliés à l’IRCEC, les auto-entrepreneurs …. et les invalides ! C’est de ces derniers que nous allons parler ce mois-ci.
Le compte-rendu du conseil d’administration de la CIPAV du 4 novembre 2015 comporte quelques informations qui devraient intéresser les affiliés et aussi éveiller leur vigilance.